CGU

Définitions

Le terme client désigne toute personne qui fait appel aux services de Romain Simon pour toutes demande de création de site web. Le terme Romain Simon désigne le prestataire.

Les prestations

Romain Simon propose les services suivants :

  • Développement de site web avec le CMS WordPress
  • Refonte de site web avec le CMS WordPress
  • SEO
  • Formation à l’utilisation du CMS WordPress
  • Gestion de l’hébergement et du nom de domaine

Paiement

Les services inclus dans le contrat ou le cahier des charges signé par le client doivent êtres réglés à Romain Simon aux dates mentionnées sur le devis. Un acompte de 20% du montant totale du devis pourra être demandé au client. En cas d’acompte, le client devra régler à Romain Simon le montant dû pour que les prestations puissent commencer. Le client s’engage à régler à Romain Simon le montant de la facture avant la livraison du site.

Pénalités de retard

En cas de non paiement, ou retard de paiement, l’ensemble des frais de recouvrement seront à la charge du client. Romain Simon pourra faire appel à un service de recouvrement.

Garanties

Romain Simon s’engage à livrer un produit conforme à la demande du client. Romain Simon décline toute responsabilité en cas de :

  • Mauvaise utilisation ou négligence du client (ex : transmission d’identifiants à des tiers, installation de plugins, …)
  • Problème indépendant du client et de Romain Simon (ex : CMS défectueux, plugin incompatible, …)
  • Intervention d’un autre prestataire

Services optionnels

  • Des heures d’interventions supplémentaires, qui comprennent tous changements mineurs sur le site
  • Un forfait mensuel qui comprend une assistance de deux (2) heures par mois.

Transfert de propriété

Les produits créés et développés par Romain Simon restent la propriété de Romain Simon jusqu’à réception du paiement complet du prix de la prestation.

Maintenance corrective

Une maintenance corrective de trente (30) jours est incluse dans la prestation proposée par Romain Simon. Cette assistance comprend toutes corrections de bugs qui surviendraient suite à la prestation de Romain Simon. Les problèmes qui auraient été provoqués par le client ne sont pas couverts par cette garantie.

Engagements du client

Engagements du client :

  • Le client s’engage à transmettre à Romain Simon toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation
  • Tous les éléments transmis par le client doivent respecter la législation et ne pas outrepasser des règles de confidentialité ou de non-divulgation
  • Le client doit régler les prestations proposées par Romain Simon ainsi que tout service additionnel effectué.
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